Conditions générales de vente
Dernière révision : 25 juin 2026 — brouillon à relire avant le 1er paiement.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès à l'assistant IA d'ark.baby (ci-après « l'Assistant IA »), fonctionnalité payante proposée par ark.swiss Sàrl. Les insights de suivi de base (fenêtres de repas, rythme, courbes) restent entièrement gratuits et ne sont pas soumis aux présentes CGV.
2. Éditeur
ark.swiss Sàrl, CHE-139.880.181, Chemin de la Duchesne 13, 1806 St-Légier-La Chiésaz, VD, Suisse. Email : [email protected]
3. Acceptation
La souscription à l'abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. ark.swiss Sàrl se réserve le droit de modifier ces CGV. Les modifications prennent effet à la date de révision indiquée en haut de cette page.
4. Abonnement et tarification
Deux formules sont proposées, à renouvellement automatique mensuel ou annuel (selon la périodicité choisie à la souscription), TVA incluse (8.1 %) : • Formule Light — CHF 4.90/mois ou CHF 55.90/an (−5 %) : inclut les insights de suivi enrichis par IA (analyse des tendances repas, rythme, courbes). Modèle : Mistral (Infomaniak, Suisse). L'assistant conversationnel n'est pas inclus. • Formule Full — CHF 9.90/mois ou CHF 112.90/an (−5 %) : inclut les insights (Mistral) et l'assistant conversationnel IA (modèle Kimi, Infomaniak, Suisse). L'assistant est soumis à un quota mensuel de consommation : au-delà de ce quota, l'assistant est mis en pause jusqu'au premier jour du mois suivant. Les insights continuent sans interruption. Les modèles IA sont fournis exclusivement par Infomaniak (Genève, Suisse), dans le respect de la souveraineté des données suisses. Les foyers n'ont pas la possibilité de choisir un autre fournisseur. Période d'essai : 30 jours offerts sans carte bancaire requise à l'inscription, donnant accès à la Formule Full. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est activé que si une carte est ajoutée et la souscription confirmée. Aucun débit silencieux. Codes promotionnels : des codes peuvent offrir un mois gratuit, une année gratuite ou un accès à vie (Formule Full), selon les termes du code. Les codes sont à usage unique par foyer et sans valeur monétaire échangeable.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Inc. via le central ark.swiss Sàrl (app.ark.swiss). Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur les serveurs d'ark.baby. Un reçu est envoyé automatiquement par email par Stripe à chaque renouvellement. En cas d'échec de paiement, l'accès à l'Assistant IA est suspendu après un délai de grâce. ark.swiss Sàrl ne facture pas de frais de retard sur les abonnements à renouvellement mensuel ou annuel.
6. Résiliation
Résiliation à tout moment, sans frais, sans contact, directement depuis l'application : Profil → Mon compte → Gérer l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun débit n'est effectué après la résiliation. L'accès à l'Assistant IA reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucune résiliation ne peut entraîner de remboursement d'une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la pratique établie par ark.swiss Sàrl pour ses produits SaaS et aux dispositions applicables du droit suisse, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date de la première souscription payante, sauf si le service numérique a commencé à être exécuté avec votre accord exprès avant l'expiration de ce délai. [À RELIRE — vérifier applicabilité exacte en droit suisse (CO / LCC) et pertinence pour un abonnement numérique avec essai gratuit préalable.]
8. Disponibilité du service
ark.swiss Sàrl s'efforce de maintenir l'Assistant IA disponible en continu. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à ark.swiss Sàrl (> 72 h consécutives), une prolongation équivalente de l'abonnement sera appliquée sur demande. La responsabilité d'ark.swiss Sàrl est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
9. Données et confidentialité
Le traitement des données dans le cadre de l'abonnement (notamment les données de paiement transmises à Stripe) est décrit dans la Politique de confidentialité d'ark.baby, disponible à /legal/confidentialite.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse (for : Vevey). Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : ark.swiss Sàrl, St-Légier-La Chiésaz, Vaud, Suisse Email : [email protected] Site web : https://ark.swiss